J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10284

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Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920428A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1999 :
La démission de Mme Darricau (Michelle, Annie), épouse Pecastaing, huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société civile professionnelle Michelle Darricau-Pecastaing et Hélène Pecastaing, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Darricau (Michelle, Annie), épouse Pecastaing ;
Mme Darricau (Michelle, Annie), épouse Pecastaing, et Mlle Pecastaing (Hélène, Marie) sont nommées huissiers de justice associés.